Mentions légales

Editeur du site : Jean-Jacques Jeannin

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Adresse : Mas de Broussan  - 30127 Bellegarde

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Coordonnées téléphoniques : 06 1004 6645
Adresse messagerie : jeanninjj@gmail.com

Publication : Jean-Jacques Jeannin

Hébergement : OVH - 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix

 

Pour le coaching et le consulting

N° de compte auto-entrepreneur : 737000000185207552 
Numéro d'identification fiscales :  Siret 38003922200050 |  

NAF : 9609 Z Autres services personnels NCA

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Pour les formations soumis à un remboursement 

Société de Portage : Autonomia 18 rue du commerce 68400 Rieddishem

SAS au capital de 10 000€ RC Mulhouse -

Siret : 515 200 657 000 28

Organisme de formation 42 68 02034 68

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Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par TRIADIA :

• accompagnements individuels ;

• séminaires symboliques ;

• parcours de découverte ;

• actions de formation ;

• conférences et interventions ;

• ressources ou contenus payants éventuellement proposés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix et les modalités de chaque prestation sont présentés sur le site, dans un devis, un programme, une convention ou un contrat.

Les conditions particulières figurant dans ces documents prévalent lorsqu’elles complètent ou précisent les présentes conditions générales.

 

3. Nature des prestations

TRIADIA propose une démarche de connaissance de soi, d’herméneutique et de discernement.

L’utilisation du Tarot de Wirth est symbolique et non divinatoire. Aucune prestation n’a pour objet d’annoncer l’avenir, de poser un diagnostic ou de décider à la place du participant.

Les accompagnements ne se substituent pas aux professionnels de santé, du droit ou de la finance.

 

4. Inscription et formation du contrat

Une demande adressée par le site ne vaut pas automatiquement inscription définitive.

L’inscription devient effective après :

• l’acceptation du devis, de la proposition ou du contrat ;

• l’acceptation des présentes conditions ;

• l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il s’applique ;

• le versement prévu contractuellement, dans les limites autorisées par la loi ;

• la confirmation écrite de TRIADIA.

Pour la formation Devenir praticien TRIADIA, un entretien préalable peut être demandé afin de vérifier l’adéquation du projet et des prérequis.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont présentés :

• toutes taxes comprises pour les particuliers ;

• hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable aux professionnels.

Mention fiscale : [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts / numéro de TVA et taux applicable].

Sauf indication contraire, les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, d’équipement ou de connexion restent à la charge du participant.

 

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : [VIREMENT, CARTE BANCAIRE, CHÈQUE OU AUTRES].

Les échéances sont précisées dans le devis, le contrat ou la convention.

Lorsqu’une personne physique finance elle-même une action de formation professionnelle :

• aucun règlement ne peut être exigé avant l’expiration du délai légal de rétractation qui est de 10 jours ;

• la somme versée à l’issue de ce délai ne peut dépasser 30 % du prix ;

• le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans rappel préalable.

 

7. Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra régler le montant correspondant aux services effectivement réalisés jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après demande expresse d’exécution et reconnaissance de cette conséquence par le consommateur.

Lorsqu’une personne physique finance elle-même une formation professionnelle, elle bénéficie également des dispositions particulières du Code du travail. Le contrat indique le délai et les modalités qui lui sont applicables, sans pouvoir réduire les droits prévus par la loi.

La demande de rétractation peut être adressée à contact@triadia.fr, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation annexé au contrat.

 

8. Annulation, report et absence

Les modalités applicables aux annulations, aux reports, aux absences et aux interruptions figurent dans la page Conditions d’inscription, d’annulation et de report.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant un stagiaire de poursuivre une formation professionnelle, seules les prestations effectivement dispensées sont dues.

 

9. Obligations du participant

Le participant s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• respecter les horaires et le cadre de la prestation ;

• adopter un comportement respectueux ;

• préserver la confidentialité des échanges du groupe ;

• ne pas enregistrer une séance sans autorisation ;

• disposer du matériel et de la connexion nécessaires pour les séances à distance ;

• ne pas reproduire ni diffuser les supports pédagogiques.

Un comportement portant atteinte aux personnes, au groupe ou au bon déroulement de la prestation peut justifier une interruption, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

 

10. Obligations de TRIADIA

TRIADIA s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques et professionnels annoncés.

L’obligation de TRIADIA est une obligation de moyens. Aucun résultat personnel, professionnel ou commercial ne peut être garanti.

 

11. Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, vidéos, enregistrements, grilles, exercices et supports remis restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont réservés à l’usage personnel du participant. Leur reproduction, transmission, adaptation, publication ou utilisation à des fins de formation ou d’accompagnement est interdite sans autorisation écrite.

La validation du parcours Praticien TRIADIA ne transfère aucun droit de propriété sur la marque ou les supports. Les conditions d’usage du nom « Praticien TRIADIA » seront précisées dans un document distinct.

 

12. Confidentialité

TRIADIA respecte la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des accompagnements et des formations, dans les limites prévues par la loi.

Lors des temps collectifs, chaque participant s’engage à ne pas divulguer les situations personnelles ou professionnelles évoquées par les autres membres du groupe.

 

13. Responsabilité

TRIADIA ne peut être tenu responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises par un participant à la suite d’une séance ou d’une formation.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des supports, d’une information erronée transmise par le participant ou d’un incident technique extérieur à son contrôle.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.

 

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Les parties rechercheront prioritairement une solution de report ou d’adaptation.

 

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des demandes, inscriptions, paiements et formations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

 

16. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

TRIADIA – Jean-Jacques Jeannin
Mas de Broussan 30127 Bellegarde
contact@triadia.fr

En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur 

La médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable auprès de TRIADIA.

 

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour un consommateur, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales applicables.

Pour un litige entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Nîmes, sous réserve des règles impératives applicables.